Conditions générales

1.    Identité de l'entreprise
Naam commercial: Mademoiselle Blanche – entreprise individuelle de Lisa Trevi
Siège Social: Chaussée d’Hondzocht 75, bte 402 – 1480 Tubize
Numéro de TVA: BE1021507691
IBAN: BE67 3771 4470 9687
Le client peut nous contacter directement via le formulaire de contact.

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2.    Application

2.1    Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de biens et/ou de services proposée via le site internet, ainsi qu'à tout contrat relatif aux biens et/ou services conclu via le site internet entre Mademoiselle Blanche et le client.
2.2    En passant commande ou en acceptant un devis, le client accepte les présentes conditions générales.
2.3    Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est déclarée nulle ou invalidée, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de son objet et de son intention.
2.4    Mademoiselle Blanche se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales et/ou le contenu du site internet.
2.5    Les présentes conditions générales seront mises à la disposition du client, au moins avant la conclusion du contrat, de manière à lui permettre de les conserver sur un support électronique durable.

3.    Prix
3.1    Tous les prix sont indiqués en euros et TVA incluse. Les frais de livraison sont affichés séparément lors du paiement.
3.2    Mademoiselle Blanche se réserve le droit de modifier les prix et les informations produits à tout moment et sans préavis. Le prix applicable au moment de la commande est toujours celui affiché avant la validation du paiement. En cas de réduction de prix après l'achat, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la différence.
3.3    Les codes de réduction et les promotions sont valables pendant la période indiquée ou dans la limite des stocks disponibles.

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4.    Commande et paiement
4.1    Les commandes sont toujours soumises à la disponibilité des produits. La boutique en ligne est reliée à un système de gestion des stocks et vérifie en permanence la disponibilité des produits. Si un produit est indisponible, Mademoiselle Blanche contactera le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer un produit de remplacement ou un remboursement.
4.2    Une commande est définitive une fois le paiement effectué. Le paiement peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.
4.3    Les commandes dont le paiement n'a pas été effectué correctement ne seront pas considérées comme valides et ne seront ni acceptées ni traitées.
4.4    Pour effectuer des achats ou passer des commandes via le site internet, le client doit être âgé d'au moins 18 ans. Dans le cas contraire, la présence d'un parent ou tuteur légal est requise.
4.5    Il est également interdit au client d'usurper l'identité d'une autre personne. Mademoiselle Blanche n'est pas tenue de vérifier cette interdiction et décline toute responsabilité à cet égard.

5.     Livraison
5.1    Les livraisons s'effectuent exclusivement en Belgique.
5.2    Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Mademoiselle Blanche est légalement tenue de livrer dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire entre le client et Mademoiselle Blanche.
5.3    Mademoiselle Blanche se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles (par exemple, en cas de retard ou d'indisponibilité d'une partie de la commande). Dans ce cas, Mademoiselle Blanche en informera le client dans les 3 jours ouvrables suivant la commande.
5.4    Dès la remise de la commande au transporteur, Mademoiselle Blanche n'a plus aucun contrôle sur la livraison.
5.5    Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le client à Mademoiselle Blanche. Le client est responsable de l'exactitude de son adresse et de ses coordonnées. Toute erreur peut entraîner des frais supplémentaires, des retards ou une non-livraison, pour lesquels Mademoiselle Blanche ne saurait être tenue responsable.
5.6    Si personne n'est présent à l'adresse du client au moment de la livraison, ce dernier doit suivre les instructions du transporteur.
5.7    En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de Mademoiselle Blanche (telles que grèves, intempéries ou pannes techniques), Mademoiselle Blanche ne peut être tenue responsable. Le client ne peut alors prétendre à aucune indemnisation ni réduction de prix. Dans ce cas, il doit contacter le transporteur. 
5.8    Si le client n'a pas reçu sa commande dans les 90 jours suivant la date de commande, il peut l'annuler. Si le paiement a déjà été effectué, le montant total du ou des articles concernés sera remboursé, sans intérêts ni autre compensation.
5.9    Mademoiselle Blanche ne peut être tenue responsable des dommages survenus aux marchandises livrées pendant le transport. Ces dommages relèvent entièrement de la responsabilité du transporteur. Mademoiselle Blanche ne peut également être tenue responsable des dommages indirects (tels que les dommages dus à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur).
5.10    La responsabilité de Mademoiselle Blanche demeure, en tout état de cause, limitée à la valeur des articles que le client peut prouver ne pas avoir reçus.

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6.    Force Majeure
6.1    Mademoiselle Blanche n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute circonstance extérieure, prévisible ou imprévisible, indépendante de la volonté de Mademoiselle Blanche et qui rend impossible l'exécution du contrat.
6.2    En cas de force majeure, le client en sera informé sans délai et les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l'événement. Si la livraison est impactée, une nouvelle date de livraison sera convenue dès que la situation sera rétablie.
6.3    La force majeure inclut, sans toutefois s'y limiter: les conditions météorologiques et climatiques extrêmes, la foudre, les inondations, les tempêtes, la guerre, les crises sanitaires, les émeutes, les grèves, l'occupation des locaux, les conflits sociaux ou les conflits du travail, les accidents, les incendies, les difficultés ou l'augmentation des coûts d'approvisionnement en matières premières, en personnel ou en moyens de transport, ou toute autre circonstance perturbant ou entravant la chaîne de production ou d'approvisionnement normale par les voies ou moyens de transport habituels.

7.    Contestation concernant des défauts visibles du produit et/ou de la facture
7.1    Les articles vendus par Mademoiselle Blanche sont essentiellement des créations uniques, réalisées à la main. De ce fait, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent survenir. Ces variations ne constituent pas des défauts, mais une conséquence naturelle du travail artisanal. Les photos des produits s'efforcent de représenter la réalité aussi fidèlement que possible, mais de légères différences sont toujours possibles. Ceci est précisé dans chaque description de produit sur la boutique en ligne. En achetant, le client reconnaît que ce caractère unique et artisanal est inhérent aux produits et qu'il en est pleinement conscient au moment de la commande.
7.2    Si le produit présente néanmoins des défauts visibles, ceux-ci doivent être signalés dans les huit jours calendaires suivant la livraison via le formulaire de contact du site web de Mademoiselle Blanche.
7.3    Les contestations de facture doivent également être formulées dans un délai de huit jours calendaires. Passé ce délai, la facture devient définitive et est due en totalité.
Seule une contestation dûment justifiée sera prise en compte; une simple contestation non justifiée est irrecevable.

8.    Garantie
8.1    Si le produit présente un défaut qui ne relève pas des caractéristiques visibles au moment de la livraison et qui n'est pas imputable à une mauvaise utilisation, à l'usure normale ou à un dommage survenu après la livraison, le client bénéficie d'une garantie légale de deux ans, à compter de la date de livraison, conformément à l'article 1649quater du Code civil.
8.2    Le client doit signaler l'existence du défaut à Mademoiselle Blanche dès que possible après sa découverte, et en tout état de cause dans un délai de deux mois à compter de cette date. Le client doit démontrer le défaut par une description claire et par des photos afin que le problème puisse être correctement évalué.
8.3    Si le défaut du produit est constaté plus de six mois après la livraison, le client doit également prouver que le produit était déjà non conforme au moment de la livraison et qu'il l'a utilisé normalement et conformément aux instructions habituelles. Ce n'est que sous réserve de la fourniture de cette preuve qu'il a droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit. Cela dépend de ce qui est raisonnable et possible pour le produit concerné et reste à la discrétion de Mademoiselle Blanche. Les frais de retour par voie postale sont à la charge du client.
8.4    Chaque réclamation sera toujours traitée avec soin et discernement, dans le respect du client et du savoir-faire artisanal. 
8.5    La garantie ne s'applique pas:
          -    aux dommages causés par une utilisation incorrecte ou négligente
          -    aux dommages causés par l'eau, la chaleur ou d'autres facteurs externes
          -    à l'usure normale
          -    aux différences de couleur, aux variations naturelles ou aux petites irrégularités inhérentes aux produits faits main
8.6    La garantie susmentionnée est également annulée en cas de réparation et/ou de nettoyage du produit par un tiers.
8.7    Les réclamations concernant des défauts ne suspendent pas l'obligation de paiement du client.

9.    Annulation d'une commande avant livraison
9.1    L'annulation gratuite est possible uniquement si la commande n'a pas encore quitté l'atelier de Mademoiselle Blanche et ne concerne pas un produit personnalisé.
9.2    L’annulation est possible via le formulaire de contact du site de Mademoiselle Blanche. Après confirmation de l’annulation, les sommes déjà versées seront remboursées sur le compte utilisé pour le paiement.
9.3    Dès réception de la confirmation d’expédition des produits depuis l’atelier, la commande ne peut plus être annulée. Dans ce cas, la procédure de rétractation prévue à l’article 10 s’applique.
9.4    En cas d'annulation totale ou partielle d'une commande de produits personnalisés alors que Mademoiselle Blanche a déjà entamé sa fabrication, Mademoiselle Blanche pourra facturer des frais au prorata de l'avancement de la commande. Les pièces déjà commandées ou réalisées, ainsi que le temps de travail réservé, pourront être facturés intégralement, sauf accord contraire exprès des parties.

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10.    Droit de rétractation et de remboursement
10.1    Pour les produits non personnalisés, un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception est applicable. Le client notifie son intention de retourner le produit par écrit via le formulaire de contact du site internet. Les articles doivent être retournés non utilisés, non endommagés et dans leur état d'origine. Le client n'est pas tenu de justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.
10.2    Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou testé que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il le ferait dans un magasin physique. Le client est responsable de toute dépréciation résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
10.3    Le client supporte les risques et la charge de la preuve liés à l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation. Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du client. Le délai de rétractation court à compter :
            -    du lendemain de la réception du produit (pour un seul article);
            -    du lendemain de la réception du dernier article (pour plusieurs articles livrés séparément);
            -    du lendemain de la réception de la première livraison (pour des livraisons échelonnées).
10.4    Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits reçus par Mademoiselle Blanche dans leur état et emballage d'origine. Les retours incomplets, endommagés ou salis ne seront pas acceptés. En cas de retour non conforme, Mademoiselle Blanche se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
10.5    Le client ne peut se rétracter que si les produits sont neufs (l'essayage des bijoux est autorisé), non endommagés et complets.
10.6    Le droit de rétractation ne s'applique pas:
            -    aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique
            -    aux contrats de services après leur exécution complète (tels que les ateliers), si l'exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable
                  du client et la reconnaissance qu'il perdra son droit de rétractation après l'exécution complète du contrat;
             -   à la livraison de biens qui, après livraison, sont de par leur nature irrévocablement mélangés à d'autres produits;
             -   aux contrats dans lesquels le client a expressément demandé à Mademoiselle Blanche d'effectuer des réparations ou un entretien urgents. Si 
                  Mademoiselle Blanche fournit des prestations supplémentaires non expressément demandées par le client, le droit de rétractation ne s'applique
                  qu'à ces prestations supplémentaires.                
10.7    Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, en utilisant le même mode d'expédition qu'à la réception. Le retour doit être adressé au siège social de Mademoiselle Blanche, avec tous les accessoires et dans l'emballage d'origine. Mademoiselle Blanche décline toute responsabilité quant aux risques liés au transport du retour.
10.8    Concernant les remboursements, les règles suivantes s'appliquent en cas de rétractation:
             -    Mademoiselle Blanche remboursera les sommes versées par le client après réception et vérification des produits retournés. Si la valeur du produit
                   a été diminuée au-delà de ce qui est autorisé, cette déduction pourra être appliquée.
             -    Les remboursements seront traités dans un délai raisonnable après réception du retour et ne dépasseront jamais la valeur des produits achetés,
                   éventuellement réduite des frais de transaction.
             -    Le remboursement sera toujours effectué sur le compte utilisé par le client pour le paiement initial.
             -    Si le client a payé (partiellement) avec une carte cadeau, Mademoiselle Blanche se réserve le droit de rembourser le montant à rembourser
                   (partiellement) sous forme d'une nouvelle carte cadeau.

11.    Ateliers
11.1    Pour les ateliers, un devis sera établi au préalable, après que le client aura rempli et soumis le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur le site web. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour accepter ou refuser le devis. Passé ce délai, le devis est automatiquement annulé.
11.2    Dès l'acceptation du devis par le client, 30 % du montant total doivent être versés dans les 3 jours calendaires pour confirmer la réservation. Le solde doit être réglé intégralement au plus tard 14 jours calendaires avant la date de l'atelier. La participation n'est définitive qu'à réception du paiement.
11.3    En cas de non-paiement des sommes dues pour les ateliers réservés, Mademoiselle Blanche se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre les prestations jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
11.4    Si Mademoiselle Blanche estime qu'une modification du devis demandée par le client entraîne des frais supplémentaires, Mademoiselle Blanche est en droit d'ajuster le devis initial et le prix associé, ou d'établir un nouveau devis.

Annulation d'un atelier par le client
11.5    La réservation d'un atelier est contraignant dès l'acceptation du devis et la réception de l'acompte. Chaque atelier étant préparé avec soin et le matériel étant adapté au nombre de participants, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent:
           -    Annulation jusqu'à 14 jours calendaires avant la date de l'atelier:
                 Le client peut annuler son atelier sans frais. Le montant déjà versé (acompte compris) sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours
                 calendaires suivant la confirmation de l'annulation, par le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord contraire..
           -    Annulation entre 14 et 7 jours calendaires avant la date de l'atelier:
                 L'acompte de 30 % sera conservé à titre de compensation pour les frais de préparation déjà engagés. Tout paiement supplémentaire sera
                 remboursé.
           -    Annulation moins de 7 jours calendaires avant l'atelier:
                 Le montant total de l'atelier reste dû, car le matériel et les places ont été définitivement réservés. Aucun remboursement ne sera effectué.
           -    Absence non justifiée (no show):
                 En cas d'absence sans annulation préalable, le montant total reste dû.

Annulation d'un atelier par Mademoiselle Blanche
11.6    Si un atelier ne peut avoir lieu en raison de circonstances imprévues (par exemple, maladie ou force majeure), le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le client peut alors choisir entre:
           -    un remboursement intégral. Le montant déjà versé (acompte compris) sera intégralement remboursé dans les 14 jours calendaires suivant la
                 confirmation de l'annulation, par le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord contraire.
           -    un report gratuit à une nouvelle date, en accord avec Mademoiselle Blanche.​

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12.   Réclamations
12.1     Les réclamations doivent être signalées via le formulaire de contact du site web de Mademoiselle Blanche.
12.2    Mademoiselle Blanche s'engage à traiter chaque réclamation avec soin et à y répondre dans un délai de 7 jours ouvrables. Nous privilégions toujours une solution amiable et respectueuse.
12.3    Si Mademoiselle Blanche et le client ne parviennent pas à un accord, le client peut faire appel à un service de médiation indépendant.
            12.3.1    Le Service de Médiation pour le consommateur traite les litiges entre consommateurs et entreprises en Belgique et peut être contacté aux
            coordonnées suivantes:
            -    Boulevard du Roi Albert II 8, Bte 1, 1000 Bruxelles
            -    Tél.: +32 2 702 52 20, Fax: +32 2 808 71 29
            -    E-mail: contact@mediationconsommateur.be
            -    Formulaire de réclamation en ligne: https://mediationconsommateur.be/introduire-un-dossier/
           12.3.2    Le client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission
           européenne: https://www.cecbelgique.be/formulaire-de-plainte
           Pour la Belgique, ce service est géré par le Centre Européen des Consommateurs (CEC Belgique):
            -    Rue de Hollande 13, 1060 Bruxelles 
            -    Tél.: +32 2 892 37 12
            -    E-mail: info@eccbelgium.be 

13.    Confidentialité
13.1    Les données personnelles sont traitées exclusivement conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le site internet de Mademoiselle Blanche.
13.2    Ces données sont utilisées uniquement pour le bon traitement des commandes, la communication avec le client et l'exécution des services demandés. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution du contrat, par exemple au transporteur chargé de la livraison.

14.    Droit applicable
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social sont compétents.

15.    Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos, textes et créations de Mademoiselle Blanche restent la propriété de leur auteure. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.

16.    Divers
Mademoiselle Blanche se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande du produit s'appliqueront au contrat conclu entre le client et Mademoiselle Blanche.